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Mairie de Saint-Joseph
Maire : Maurice Bonnand
1 place de la Mairie
42 800 Saint-Joseph
Tél. 04 77 75 07 53
Fax. 04 77 83 77 15
Email : Cliquez ici pour nous contacter
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Réglementation concernant les brûlages des déchets de jardins
Par un courrier en date du 1 8 juillet 2007, Monsieur le Préfet de la Loire informait tous les Maires du département de la Loire sur la réglementation en vigueur concernant les brûlages des déchets de jardins et de parcs pour les particuliers.
Cette lettre nous rappelle qu’en vertu du décret du 18 avril 2002, et de l’article 84 du règlement sanitaire départemental le brûlage de ces déchets est interdit. Aussi j’attire l’attention de tous qu’en conséquence la plainte d’un particulier, riverain ou non, contre quelqu’un qui viendrait à brûler ces déchets dans son jardin ou sa cour, serait recevable.
Les déchets verts issus de tontes de pelouses, de jardinage ne doivent pas être jetés à la poubelle. ils doivent être évacués à la déchèterie, ou être compostés sur place. A ce sujet des aides sont possibles auprès de I’ADEME, pour un équipement en composteur. Vous pouvez vous renseigner en Mairie.
La réglementation concernant les écobuages en plein champ est différente puisque ceux-ci sont autorisés à certaines dates. (En principe entre le 15 novembre et le 31 mars).
Le Maire
Maurice BONNAND
Cette lettre nous rappelle qu’en vertu du décret du 18 avril 2002, et de l’article 84 du règlement sanitaire départemental le brûlage de ces déchets est interdit. Aussi j’attire l’attention de tous qu’en conséquence la plainte d’un particulier, riverain ou non, contre quelqu’un qui viendrait à brûler ces déchets dans son jardin ou sa cour, serait recevable.
Les déchets verts issus de tontes de pelouses, de jardinage ne doivent pas être jetés à la poubelle. ils doivent être évacués à la déchèterie, ou être compostés sur place. A ce sujet des aides sont possibles auprès de I’ADEME, pour un équipement en composteur. Vous pouvez vous renseigner en Mairie.
La réglementation concernant les écobuages en plein champ est différente puisque ceux-ci sont autorisés à certaines dates. (En principe entre le 15 novembre et le 31 mars).
Le Maire
Maurice BONNAND
